Coöperatie aandeel (deelname aan kapitaal)
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Informatie
Productinformatie
Type financieel product: Niet-bancaire, direct product (coöperaties en VZW's)
Totaal bedrag van de oproep Rentabiliteit Dividend: Les dividendes qui pourraient être octroyés aux investisseurs sont limités à 1% selon les statuts.
Meerwaarde bij terugbetaling: Looptijd Uittredingsvoorwaarden: Le remboursement de la part se fera dans les six mois de l'approbation des comptes annuels. Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une période maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un intérêt légal sur le montant restant dû. Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Le remboursement partiel ou total des parts est autorisé dans la mesure où ce remboursement n'a pas pour conséquence que l'actif net, tel que déterminé par l'article 429 du Code sur les Sociétés, deviendrait inférieur à la part fixe du capital social, majorée de la réserve indisponible.
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Informatie over de organisatie
Niet-financiële informatie Maatschappelijk doel: La société a pour objet de procurer un avantage économique et social aux associés dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. Elle a pour but principal le développement de l'activité suivante : promouvoir l’éthique et la solidarité dans les rapports à l’argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine.
A cet effet, elle vise à
contribuer au développement du marché de l’investissement socialement responsable en offrant ses parts sociales au public ;
faciliter l’accès au financement pour les entreprises sociales dont le ou les produits financiers ont obtenu le label Financité & FairFin, marque collective qui certifie qu’il(s) finance(nt) des activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux et, à cet effet, (1) offrir des financements à ces entreprises, au prorata des crédits obtenus par celles-ci auprès d’autres prêteurs, et (2) organiser un mécanisme de garantie commune en vue de couvrir les défauts éventuels de remboursement des financements accordés aux entreprises.
Erkenning(en) in sociale economie: Raad van Bestuur: Au 21/12/2018 : 5 administrateurs - 5 hommes